Lorsqu’on parle d’acte de naissance, il peut s’agir d’une copie intégrale, d’un extrait avec filiation ou d’un extrait sans filiation. Aujourd’hui, les démarches pour son obtention ont été facilitées : on peut le faire en ligne. Vous n’aurez plus à vous déplacer à la mairie (de Toulouse) du lieu de naissance de la personne concernée.
Qui peut faire la demande ?
La personne concernée par l’acte (s’il est majeur) ou son représentant légal peut faire la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance sur Toulouse. La demande peut également être faite par l’époux ou le partenaire du Pacs, par l’ascendant ou le descendant de la personne. Un avocat travaillant pour le compte de la personne ou un autre professionnel autorisé par la loi peut aussi effectuer la démarche pour son obtention. Pour un extrait sans filiation, vous pouvez l’avoir sans avoir à justifier votre identité et le motif de la demande.
Faire sa demande en ligne
Que ce soit à la mairie ou en ligne, la demande est totalement gratuite. Pour la procédure en ligne, il faut se rendre sur le site officiel de l’Administration Française où on vous demandera le motif de la demande ainsi que la commune où la personne concernée est née. Vous serez par la suite redirigée sur le site de la ville pour remplir un formulaire spécifique. Vous n’aurez qu’à entrer toutes les informations demandées. Une fois la demande envoyée, vous n’aurez qu’à attendre l’arrivée de l’acte d’état civil par la Poste. En effet, même si vous avez fait la demande par Internet, vous ne pourrez pas le recevoir par courrier électronique. L’acte de naissance arrivera directement à l’adresse que vous avez indiquée. Le délai d’obtention est variable selon le traitement des services de la mairie concernée et l’acheminement du dossier.